Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Ventes

PréambuleL’utilisation du site www.valeurs-locales.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et, le cas échéant, des conditions générales de ventes. Ces CGU & CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.valeurs-locales.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.valeurs-locales.fr est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.Le site www.valeurs-locales.fr a pour objet de permettre aux utilisateurs autorisés la possibilité de générer un bon de commande auprès de ses partenaires.
Le directeur de publication s'efforce de maintenir les informations et les données disponibles sur le site à jour. Les partenaires ont la possibilité de faire mettre à jour les données les concernant ainsi que leur(s) catalogue(s).
Seuls les groupements sélectionnés par ACD (et leurs adhérents) peuvent bénéficier des services complets du site www.valeurs-locales.fr. Si vous souhaitez devenir partenaires ou si vous représentez un groupement social et que vous souhaiter accéder à la plate-forme, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un email à serge@valeurslocales.fr.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.ACD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.Les créateurs du site ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.valeurs-locales.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chaque partenaire est responsable de l'exactitude des informations présentes sur la ou les devanture(s) le concernant. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils renseignent dans les bons de commandes et autres formulaires.
De manière générale, les partenaires et les utilisateurs s'engagent à respecter les CGV et la réglementation du Code du Commerce.

5. Gestion des données personnelles.En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n°78-87 du 06/01/1978, la loi n°2004-801 du 06/08/04, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24/10/95.
A l’occasion de l’utilisation du site www.valeurs-locales.fr, certaines données anonymes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.valeurs-locales.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site www.valeurs-locales.fr ne collecte pas de données personnelles à l'exeption de celles fournies par l'utilisateur. Ces données se limitent strictement à : nom complet, numéro de téléphone, email, date de naissance. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. ACD ne stocke pas nécessairement toutes les données collectées. Toutefois, certaines d'entre-elles peuvent l'être à des fins de communications commerciales. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer soit en ne renseignant pas ces informations si cela est possible, soit en adressant une demande via le formulaire de contact ou par email à l'adresse suivante : serge@valeurslocales.fr.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.Le site www.valeurs-locales.fr contient un certain nombre de liens vers les sites de ses partenaires. Cependant, le directeur de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de la qualité ou du caractère de leur contenu.
Aucun cookies n'est utilisé par le site www.valeurs-locales.fr. Les données de navigation sont enregistrées par le navigateur et automatiquement supprimés à la fin de la navigation.

7. Obligations commerciales.Les partenaires s'engagent à fournir à l'ESAT les marchandises nécessaires à la confection des commandes selon les ordres passés par les utilisateurs de la plateforme. Ils s'engagent à fournir les marchandises telle qu'elles sont décrites sur leur(s) devanture(s) en qualité et en quantité.
Les utilisateurs s'engagent à régler le montant de la commande dès que possible par un des moyens prévu sur la page de validation de commande.

8. Condition de ventes.Chaque partenaire applique ses propres conditions de ventes. Il incombe aux utilisateurs de s'y référer soit directement soit par le biais du groupement auquel ils appartiennent.